Dans cette section vous trouverez toutes les informations relatives à notre charte de qualité.
GÉNÉRALITÉS
Formation préparatoire à l’examen du permis de conduire
Pourquoi apprendre à conduire ?
L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une tès grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études , le travail ou les loisirs . Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit ètre poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à une fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place .
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maitrise de compétences en terme de savoir-être , savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et le livret d’apprentissage qui vous sera remis lors de votre inscription va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.
Quelle est l'utilité du livret d'apprentissage ?
Il est, avec votre demande de permis de conduire ( cerfa 02 ou attestation d’inscription au permis de conduire ) , le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques .
Dans ce livret vous trouverez : les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle, apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée.
Les 32 compétences à travailler et à valider par des approches différenciées .
Ce livret va vous guider dans votre parcours d’apprentissage . Il vous permet de savoir” ou vous en ètes ” mais aussi et surtout ” ou vous allez”.
Vous allez progressivement devenir autonome et compétent .
REMC et compétences
Les compétences présentées dans cette page sont celles que vous devrez acquérir lors de votre formation pratiquer.
| 1. Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul | 2. Appréhender la route et circuler dans des conditions normales | 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers | 4. Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique |
| Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications Intérieures et extérieures. | Rechercher la signallsation, les Indices utiles et en tenir compte. | Evaluer et maintenir les distances de sécurité. | Suivre un Itinéraire de manière autonome. |
| Entrer, s'installer au poste de conduite et en sortir. | Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la vole de circulation | Croiser, dépasser, être dépassé. | Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie. |
| Tenir, tourner le volant et maintenlr la trajectoire. | Adapter l'allure aux situations. | Passer des virages et conduire en déclivité. | Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer. |
| Démarrer et s'arrêter. | Toumer à droite et à gauche en agglomération. | Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard, avec respect et courtoisie. | Connaître les comportements à adopter en cas d'accident: protéger, alerter, secourir. |
| Doser l'accélération et le freinage à diverses allures. | Détecter, Identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité. | S'insérer, circuler et sortir d'une voie rapide. | Faire l'expérience des aides à la conduite du véhicule (régulateur, limiteur de vitesse, ABS, aide à la navigation, etc.). |
| Utiliser la boite de vitesse. | Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire. | Conduire dans une file de véhicules .et dans une circulation dense. | Avoir des notions sur l'entretien, le dépannage et les situations d'urgence. |
| Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire. | S'arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau. | Conduire dans une file de véhicules .et dans une circulation dense. | Pratiquer l'écoconduite. |
| Regarder autour de sol et avertir. | - | Conduire à l'abord et dans la traversée d'ouvrages routiers tels que tunnels, les ponts, etc. | - |
| Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité. | - | Connaître les règles relatives à la circulation inter•files des motocyclistes et savoir en tenir compte. | - |
EVALUATION AUTO-ECOLE VIRLAT
L’auto-école Virlat effectue l’évaluation initiale avec l’élève sur véhicule ( catégories Al-A2- AAC-B-BA ). Lors de cette évaluation dynamique, le moniteur remplit une fiche d’évaluation papier reprenant les critères nécessaires à cette évaluation.
- Renseignements d’ordre général
- Expérience de la conduite
- Connaissance du véhicule
- Attitude à l’égard de l’apprentissage et de la sécurité
- Habiletés
- Compréhension et mémoire
- Perception
- Emotivité
- Résultats d’évaluation
- Proposition de formation prévisionnel
A l’issue de l’évaluation , un volume horaire de formation pratique est proposé à l’élève .
Le volume de formation pratique retenu est notifié sur la fiche d’évaluation.
La fiche d’évaluation est signée par l’élève et le moniteur et chacun en conserve un exemplaire
Quel programme de formation ?
Ce programme se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage .
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaitre les risques et les limites .
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques .
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression . Votre formateur sera à vos cotés pour vous guider et vous conseiller .
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure .
Comment se déroule l'examen ?
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire est évaluée par un expert: l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière .
Le jour de l’examen , l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous
précise ce que vous allez devoir faire :
* Réaliser un parcours empruntant des voies à carctère urbain, routier et/ou autoroutier;
* Suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environs 5 minutes;
* Réaliser deux manoeuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manoeuvre en marche arrière;
* Procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur et à l’estérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière;
* Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
* Adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
* Faire preuve de courtoisie envers les autres usagerset notamment les plus vulnérables ;
POST-PERMIS
L’établissement propose une formation post-permis B suite à l’obtention de votre examen .
La formation est possible dès 6 mois après l’obtention du permis .
Basée sur le volontariat, cette formation n’à pas de caractère obligatoire mais est préconisée afin de renforcer vos acquis .
La formation se déroule sur notre voiture auto-école en présence d’un moniteur diplomé .
La formation est de 7h au total en 1 journée (9h-12h et 13h-17h).
PROGRAMME DE FORMATION
- l hr audit de conduite (mise en situation en agglo-voie rapide-autoroute-manoeuvresgiratoires etc … )
- l hr de remise à niveau sur les ponts faibles constatés ou sur des demandes spécifiques du conducteur
- l hr travail sur piste privée Zenith Nancy (évitements-freinages d’urgence-slalom avec lunettes simulation alcool 0.8g/l etc …
- 3h30 théorie en salle sujets divers vitesse-alcool-drogue-fatigue-vigilance
- 1/2 hr retour debriefing-bilan .
Cette formation post-permis ne remet absolument pas en cause votre examen mais est censée vous apporter une connaissance plus approfondie sur certains points qui peuvent vous poser souci.
Cout de la formation disponible sur simple demande à l’établissement .
Fonctionnement des agences
Les cours et séances de code sont en accès libre selon les horaires indiqués.
Un moniteur diplômé est toujours présent au bureau lors des séances de code tests pour répondre aux questions éventuelles en cas d’incompréhension ou d’un besoin de précisions.
Les cours et séances de code sont à commencer sans attendre dès l’inscription faite et le contrat signé entre l’établissement et l’élève.
Chaque élève à un boitier électronique de code nominatif sur lequel sont enregistrés ses résultats . Les résultats des tests de chacun sont enregistrés dans l’ordinateur de l’établissement et peuvent être consultés et/ou imprimés pour l’élève ou ses parents qui en font la demande.
Le boitier électronique de code assure un suivi pédagogique permettant de faire émerger les points forts et les points faibles de chaque élève avec la possibilité de traiter plus efficacement les lacunes en effectuant des séries spécifiques sur demande auprès de la personne en charge du bureau.
L’établissement travaille exclusivement avec des supports (livres de code-cours de codeséries code tests -accès internet etc … ) ENPC et Code rousseau.
PREPACODE
Site d’accès internet permettant de faire jusqu’à 151 séries de code tests via internet. L’accès PREPACODE est payant (voir tarif en agence) et son accès est de 6 mois.
L’établissement fournit l’accès PREPACODE à l’élève qui en fait la demande et peut ainsi suivre sa progression à distance de la même façon qu’avec le boitier électronique utilisé en salle . Les résultats de l’élève peuvent également être imprimés par l’élève lui-même ou l’établissement sur simple demande.
Les conditions d’examen code restent les mêmes à savoir avoir réalisé le minimum de séries préconisées lors de l’évaluation.
Taux de réussites et Modes de financement
Taux de réussites
Sur simple demande à l’établissement
Modes de financements :
- Jusqu’à 6X sans frais
- Réglements par chèques, virements et espèces
- Prêt à 1euro / jour (voir conditions en agence)
Convention Zenith
Mise à disposition piste moto
INFORMATIONS PRATIQUES 2 ROUES
(AM-Al-A2-A) – AM (ex-BSR)
Rendez-vous à l’établissement à l’heure convenue lors de l’inscription .
Les 6h de pratique se font en 3 séances de 2h chacunes .
Le moniteur prend le ou les élèves en voiture avec le ou les scooter sur la remorque et monte au Zenith sur notre piste privée. Le temps de trajet (20mn) n’est pas imputé sur les 6h de pratique à effectuer.
Chaque élève à un 2 roues à sa disposition . Un groupe ne peut excéder 3 élèves .
Le moniteur dépose le ou les élèves à la fiin de chaque séance de 2h effectuées à l’établissement de départ .
Délivrance de ou des attestations de formation en accord avec le moniteur.
7H INITIATION 125CM (catégorie L5e)
Rendez-vous au 131 rue Charles Ill à Nancy (devant agence AXA) à l’heure convenue lors de l’inscription .
Les 7h se font en 2 séances (lséance 2h théoriques et 2h pratique hors circulation-lséance 3h pratique en circulation)
Choix possible de conduite sur scooter Xenter Yamaha automatique 12Scm3 ou moto à vitesses YBR Yamaha .
Chaque élève à un 2 roues à sa disposition . Un groupe ne peut excéder 3 élèves .
Le moniteur prend le ou les élèves en voiture (avec remorque si nécéssaire) ou directement le ou les 2 roues pour ceux qui savent déjà rouler.
Le temps de trajet (20mn) vers le Zénith n’est pas imputé sur les Sh de pratique à effectuer.
Le moniteur dépose le ou les élèves à la fin des Sh effectuées à l’établissement de départ .
Délivrance de ou des attestations pour la conduite de véhicules de catégorie LSe en accord avec le moniteur
7H PASSERELLE CATEGORIE A2 VERS CATEGORIE A
Rendez-vous au 131 rue Charles Ill à Nancy (devant agence AXA) à l’heure convenue pour chacune des 2 séances lors de l’inscription .
Les 7h de formation se font en 2 séances (1 séance de 4h et lséance de 3h) sur moto Yamaha MTlO (2h théoriques+2h hors circulation et 3h en circulation)
Chaque élève à un 2 roues à sa disposition . Un groupe ne peut excéder 3 élèves .
Départ directement avec la moto depuis le lieu de rendez-vous fixé à chacune des 2 séances .
Délivrance par le moniteur de ou des attestations passage A2 -A en accord avec l’établissement.
LECONS PRATIQUE MOTO Al-A2 POUR PERMIS MOTO CLASSIQUE
Rendez-vous au 131 rue Charles Ill à Nancy (devant agence AXA) à l’heure convenue sur le planning qui aura été établi par l’établissement en accord avec l’élève .
Leçons pratiques par séances de 3h pour permis moto Al et A2 :
• Préparation-consignes-départ lOmn
• Trajet aller Zenith en circulation 20mn .
• Cours plateau 2h .
• Trajet retour en circulation 20mn .
Debrieffing-consignes pour prochaines séances ou examen à venir 10mn.
YBR Yamaha pour formation Al et MT07 Yamaha pour formation A2
Chaque élève à un 2 roues à sa disposition . Un groupe ne peut excéder 3 élèves .
Temps de trajet aller+retour (20mn) vers le Zénith n’est pas imputé à l’élève lors de la lere et 2ème séance si nécéssaire ( moto sur remorque) pour partir et revenir. L’élève partira du lieu de rendez-vous directement en circulation dès qu’il en a les capacités . Le temps de trajet sera imputé à partir de la 3ème séance (si l’élève ne parvient toujours pas à rouler en circulation) durant lequel le moniteur l’interrogera sur les fiches moto . Le temps du (cause trajet) sera cumulé par élève et restitué en temps de conduite plateau ou circulation.
Le temps de trajet depuis notre auto-école jusqu’au Zenith est d’environ 20 à 25 mn maximum
Notre piste au Zenith peut recevoir jusque 6 motards en mème temps mais notre déontologie veut que le moniteur ne prenne en charge que 3 motards
maximum.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Obligation pour chaque élève 2 roues de venir avec son propre équipement :
• Casque homologué avec les 4 dispositifs réfléchissants
• Gants homologués norme CE
• Blouson d’hiver (mème si forte température estivale) afin de protéger un minimum en cas de chute (blouson moto recommandé mais pas obligatoire)
• Chaussures montantes en cuir (afin de protéger les chevilles en cas de chute)
• Jean ou pantalon souple (pas de short)
L’établissement peut prêter un casque si l’élève en fait la demande auprès du moniteur pour les formations AM-7h initiation 125-Passerelle A2/A.
L’établissement exige en revanche que l’élève aie son propre équipement pour les formations Al-A2 avec examen .
Il est indispensable d’être à l’heure aux séances prévues . Le moniteur ne pourra attendre au-delà de l0mn un élève en retard (cela pénalise le ou les autre participants éventuels) . Une séance non effectuée pour cause de retard sera définitivement perdue par l’élève (sauf cas de force majeure à justifier auprès de l’établissement)
Un véhicule est attribué pour chaque élève 2 roues . Pas de partage de 2 roues lors des séances (1 élève : 1 moto ou scooter) .
L’établissement prête des combinaisons de pluie en cas de fortes précipitations lors des séances.
L’examen pratique hors circulation (plateau) est à déterminer avec le moniteur lorsqu’il estime que l’élève est prêt. L’élève doit avoir effectué un minimum de 8h de plateau pour cet examen.
L’examen hors circulation et circulation ne peuvent se dérouler le mème jour (48h entre 2 examens).
L’examen pratique circulation est à déterminer avec le moniteur . Egalement l’élève doit avoir effectué un minimum de 12h en circulation pour cet examen final.
Les frais de représentation pour l’examen pratique hors circulation ou circulation sont identiques (équivalent à lhl/2 de leçon supplémentaire Al/A2 selon tarif en cours).
Le résultat de l’examen pratique hors circulation est immédiat.
Le résultat de l’examen pratique circulation est à consulter et à télécharger en ligne 48h après (jours ouvrables)sur le site : resultatspermis.securite-routiere.gouv.fr
Garantie financière
Questionnaire de satisfaction
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le questionnaire de satisfaction :
Résultats du questionnaire de satisfaction disponibles
sur simple demande à l établissement.
Gestion des réclamations
Toute réclamation concernant un élève ayant un contrat en cours devra obligatoirement ètre soumis à Mme Karina Viriat soit par téléphone, soit directement en agence sur RDV ou par courrier A/R
Il est recommandé de vous munir du contrat de formation , du planning de leçons ou de toute autre pièce justificative liée à la réclamation afin de pouvoir gérer au mieux la situation
Mme Karina Viriat s’engage à proposer un RDV en agence dans les 8 jours suivant la réclamation (sauf si congés respectifs du demandeur ou de Karina Viriat) afin de gérer la réclamation au + vite si cela n’a pu aboutir directement par téléphone au préalable
Mme Karina Viriat s’engage également à répondre sous 8 jours à toute réclamation envoyée par courrier A/R
Toute réclamation concernant un élève dont le contrat est échu sera gérée par téléphone, RDV en agence ou par courrier A/R si nécéssaire par Mme Karina Viriat ou par la responsable d’agence Séverine Cogneville selon les disponibilités de chacun dans un délais de 8 jours maximum.
Modalités à télécharger
Règlement intérieur aux agences
ECOLE DE CONDUITE VIRLAT
Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’école de conduite VIRLAT applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Évaluation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation. L’évaluation est facturée 47 euros pour le permis B, 52 euros pour le permis en boite automatique et 52 euros pour le permis moto toutes catégories confondues (A1, A2, A)
A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite. Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, cela amène un résultat de 1 leçon d’évaluation et minimum 20 leçons de conduite de 1 heure.
Après connaissances de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.
Conditions générales :
Les formations assurées par l’école de conduite VIRLAT sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire. L’établissement réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestations, etc.). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
Leçons de conduite
L’élève est tenu de prévenir l’auto-école en cas d’annulation de leçon de conduite au minimum 48h Oours ouvrables) à l’avance. Le cas échéant la leçon est dû. Seul le certificat médical pourra être pris en compte pour une annulation de dernière minute. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :
- 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
- 45 à 50 minutes de conduite effective
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau
Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons, accidents, etc.) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen Théorique ou Pratique il faut :
- Que le programme soit terminé
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
- Que le compte soit soldé
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.
Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, donc de l’avis de l’enseignant et si le compte de l’élève est soldé une semaine avant le passage de l’examen. En cas« d’insistance» de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et, en cas d’échec, l’élève sera invité à reprendre son dossier et devra quitter l’établissement sans autre préavis.
Durée maximum du contrat :
- 12 mois, à compter de la date de signature, pour les formations Al-A2-B-BA
- 24 à 36 mois, à compter de la date de signature, pour les formations AAC selon l’âge à la date d’inscription
Suspension du contrat :
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu’en
soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève, pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.
Sans nouvelle de l’élève au-delà de 12, 24 ou 36 mois, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
Résiliation :
En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de forces majeures (maladie grave, mutation, etc.) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’établissement.
Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution du dossier :
L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.
Présentations aux examens
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis {les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement
d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.
En cas d’échec à l’examen pratique:
Une remise à niveau sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduire dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique ou théorique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévues.
S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme« absent non excusé» et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.
Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens du permis de conduire ne peut subir l’épreuve suite à la non présentation, d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations à l’inspecteur, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.
Ajournement :
En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage de l’examen et la remise à niveau soient réglées et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration le permettent.
Obligation de l’élève:
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnements de l’auto-école sans restriction.
Le respect:
- Envers le personnel de l’établissement
- Ou matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers de code, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Des locaux (propreté, dégradation)
- Autres élèves sans discrimination aucune
- Horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code)
Obligations :
- Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talons)
Interdictions :
- De manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules
- D’utiliser sans y avoir été invité le matériel vidéo
- D’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code
- De parler pendant la séance de code
- De fumer à l’intérieur de l’établissement ou dans les véhicules écoles
- De consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments, etc.)
Règlement des sommes dues :
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se
réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée