RÉGLEMENTATIONS

1.1 – Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.

1.2 – A voir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire.

1.3 – Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique ou pratique.

1.4 – Afficher les horaires des cours théoriques.

1.5 – Proposer un rendez-vous post­permis pour les conducteurs novices.

2.1 – Soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

2.2 – Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.

2.3 – Etablir un règlement intérieur.

2.4 -Assurer la traçabilité de l’assiduité des élèves à la formation pour les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal. .. ) qui en font la demande.

2.5 -Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal … ).

Le RGPD, ou Règlement Général de la Protection des Données, est une nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques en apportant un soin particulier aux traitements des données à caractère personnel.

Ce nouveau règlement impacte toutes les entités publiques avec un changement de paradigme fort quant à l’attitude à avoir face à ces traitements, en particulier par rapport aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Le nouvel objectif est clair : démontrer son « Accountability » ou, selon la CNIL, le respect des règles relatives à la protection des données par la mise en œuvre des mécanismes et des procédures internes.

Ce règlement concerne aussi l’éducation numérique. Il est donc important pour les collectivités de prendre en compte ces nouvelles contraintes lors de la mise en place d’une solution numérique en milieu scolaire. L’ensemble des solutions présentées peuvent vous accompagner pour répondre à ce futur besoin réglementaire.

Afin de garantir la santé et la sécurité de chacun , nous avons établi un protocole sanitaire strict en plus des mesures gouvernementales obligatoires.
Il conviendra à chacun d’appliquer et de respecter scrupuleusement ce protocole pour le bon déroulement de la formation.

Accueil bureau

• Respecter le nombre de personnes acceptées dans le bureau selon l’affichage en vitrine (attendre à l’extérieur si le nombre de personnes autorisées dans le bureau est atteint).

• Respecter la distance sociale établie par le placement des chaises dans le bureau (minimum 1 mètre ) et de manière générale avec autrui à l’intérieur du bureau.

• Lavage de main obligatoire ( spray hydroalcoolique à disposition ) pour toute personne entrant dans l’agence.

• Le port du masque à l’accueil n’est pas obligatoire ( mais recommandé) pour toute personne venant se renseigner ou s’inscrire .Il est obligatoire pour la personne en charge du bureau.

• Un hygiaphone (facultatif) à été ajouté afin de limiter toute contamination éventuelle par une personne sans masque. Il sera désinfecté après chaque personne se présentant sans masque (et de manière quotidienne également).

Cours de code en salle

• Lavage de mains obligatoire aux sanitaires (eau + savon) ou spray hydroalcoolique mis à disposition.

• Port du masque obligatoire. L’élève doit venir avec son propre masque (tissus ou jetable) auquel cas l’accès en salle de code sera refusé et venir avec son propre stylo (pas de prêt de stylo).

• Respecter la distance sociale établie par le placement des chaises (merci de ne pas les déplacer) et éviter tout contact autre que votre feuille questionnaire de code ou boitier électronique.

• Respecter la distance sociale de 1 mètre en prenant et rangeant votre boitier ou feuille de questionnaire ainsi qu’en sortant de la salle de code.

• Lavage de mains recommandé avant de quitter l’établissement.

Leçon de conduite voiture

• Dans la mesure du possible attendre le moniteur à l’extérieur de l’établissement devant la vitrine (sauf si besoin de modifier un planning ou autre).

• Lavage de mains en présence du moniteur (qui aura un spray hydroalcoolique ).

• Port du masque obligatoire élève + moniteur.

• Port de la visière obligatoire uniquement pour le moniteur. L’élève doit venir avec son propre masque (tissus ou jetable).
Tout élève se présentant sans masque sera automatiquement refusé et la leçon due.

• Désinfection de la voiture à chaque début de leçon par le moniteur en présence de l’élève. Date et signature de l’élève “véhicule désinfecté en ma présence” (le nettoyage fera inévitablement partie du temps de leçon de conduite ).

• Lavage de mains recommandé en quittant le véhicule.

Leçons 2 roues (toutes catégories )

• Dans la mesure du possible attendre le moniteur à l’extérieur de l’établissement devant la vitrine (sauf si besoin de modifier un planning ou autre … ).

• Lavage de mains en présence du moniteur (qui aura spray hydroalcoolique ).

• Désinfection du 2 roues à chaque début de leçon par le moniteur en présence de l’élève (le nettoyage fera inévitablement partie du temps de conduite}. Date et signature de l’élève “véhicule désinfecté en ma présence “.

• Equipement personnel obligatoire. Le prêt de casque et gants n’est plus autorisé compte tenu des circonstances. Le port du masque n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé d’en prévoir un dans une poche auquel cas l’élève ne sera pas autorisé à ôter son casque lors d’une pause.
Tout élève se présentant sans son équipement personnel sera automatiquement refusé et la leçon due.

Leçons B96-BE + Bateau

Les mêmes mesures que celles prises lors des leçons de conduite voiture seront appliquées en toute logique pour ces formations.

Examens

Le protocole sanitaire lors de l’examen théorique est à voir directement avec l’établissement d’examen ( sociétés privées).
Le protocole sanitaire lors de l’examen pratique avec l’IPCR (inspecteur} sera le même que celui appliqué lors des leçons de conduite (toutes catégories) port du masque obligatoire + désinfection du véhicule par le moniteur entre chaque candidat.
Le candidat doit présenter sa carte d’identité à l’IPCR en la tenant face à lui contre son torse sans que l’IPCR la touche et baisser son masque afin que l’IPCR puisse vérifier son identité ou poser sa carte d’identité sur le tableau de bord (selon la demande de l’IPCR). Eviter tout contact physique avec l’IPCR et respecter ses consignes émises dès le début de l’examen.

Mesures générales

L’ensemble du personnel veillera chaque jour à respecter les mesures d’hygiène et de désinfection de l’ensemble de l’établissement et des véhicules grâce à tout les équipements et moyens fournis aussi il vous convient d’appliquer et respecter ce protocole en retour.

Karina Virlat